La face cachée des allocations logement

La face cachée des allocations logement

Même si on parle tout le temps d’APL, en réalité, il existe trois types d’allocations logement. L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement social (ALS).

Elle sert à aider le locataire à payer son loyer. Elle en prend en charge une partie et est versée directement au propriétaire. Ces aides sont très appréciées des locataires, mais également des propriétaires. Effectivement, nous avons une partie de notre loyer qui est garantie puisqu’il est possible de bénéficier du tiers payant, c’est-à-dire de recevoir cette aide directement sur notre compte bancaire.

Mais attention, il ne faut pas négliger de se protéger quand même des impayés, en se disant que, dans tous les cas, nous aurons au moins cette somme. Voyons pourquoi dans cet article.

Mais avant tout, rafraîchissons nos connaissances concernant ces trois aides au logement.

Définitions

L’aide personnalisée au logement (APL)

Toute personne qui paye mensuellement pour se loger dans sa résidence principale peut en bénéficier. Qu’elle soit locataire, accédant à la propriété ou résidente en foyer.

Il n’y a pas de conditions d’âge et elle est attribuée sous certaines conditions de revenus. Par contre on parle d’APL uniquement pour les logements conventionnés.

L’allocation de logement familiale (ALF)

Le même principe que l’APL mais qui ne concerne pas que les logements conventionnés. Ceci dit, il faut répondre à certaines conditions familiales et de ressources du foyer.

L’allocation de logement social (ALS)

Cette dernière allocation sert à aider toutes les personnes qui ne sont pas éligibles aux deux autres ci-dessus. Elle concerne tous les logements et le demandeur doit répondre à des conditions liées aux ressources.

Pour chaque allocation, il doit faire la demande sur le site de la CAF ou par courrier au MSA s’il relève du régime agricole.

Source sur la présentation des trois aides :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20360

Pour chaque type d’allocation, le logement doit obligatoirement répondre aux critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

Sachez que le locataire peut avoir une simulation très rapide du montant qui lui sera accordé sur le site de la CAF, vous pouvez même le faire vous-même en prenant ses informations.

Le tiers payant

Pour l’APL, nous l’avons vu, la somme est versée directement au propriétaire ou à votre service de gestion.

Pour l’ALF et l’ALS, le montant est versé directement au locataire mais le propriétaire peut bénéficier du tiers payant, il a le droit de le recevoir directement sur son compte en faisant la demande auprès de la CAF ou du MSA.

Comment faire ?

Quand le locataire va faire sa demande d’aide au logement, il va vous demander de remplir l’Attestation de loyer, c’est le CERFA 10842*07.

Et vous verrez, dans le document, un encart prévu à cet effet :

Encadré pour le versement direct de l'aide

Il vous suffit de le remplir et le signer.

Les pièges des allocations logement

Voici le côté plus méconnu des allocations logement.

Celles-ci n’enlèvent pas la nécessité de vérifier la solvabilité du locataire ou de sa caution. En effet, en cas d’impayés, le bailleur, donc vous, est obligé de prévenir la CAF.

Dans ce cas il y a deux procédures :

La première, si vous bénéficiez du tiers payant

et que vous ne touchez plus la différence de votre loyer et charges de la part de votre locataire, depuis au moins 3 mois consécutifs ou alors que la dette s’élève au moins à 2 fois le montant du loyer brut.

Vous devez absolument prévenir la CAF de cette situation dans les 3 mois. Si ce délai n’est pas respecté, l’aide au logement versée depuis la défaillance peut vous être réclamée.

Ensuite, la CAF mettra en place une procédure d’impayé, le versement de l’aide sera maintenue pendant 6 mois, passé ce délai, l’aide sera suspendue jusqu’à ce que la dette soit soldée ou qu’une solution soit mise en place, comme un plan d’apurement ou un fonds de solidarité logement (FSL).

Donc au bout de 6 mois, si aucune solution n’a été trouvée, vous vous retrouverez sans la part de loyer comme depuis le début de l’impayé ET sans l’aide au logement, soit zéro euro tout rond pour vous.

La deuxième, si vous ne bénéficiez pas du tiers payant

donc que vous ne touchez plus le loyer et charges en entier depuis au moins 2 mois, cette fois-ci consécutifs ou pas. Vous devez prévenir la CAF toujours dans un délai de 3 mois et donner votre accord pour recevoir directement l’allocation sur votre compte bancaire pendant le même délai de 6 mois avant de s’arrêter ou pas selon la mise en place d’un plan d’apurement.

Vous pouvez vous rendre sur le site officiel de la CAF pour retrouver toutes ces informations.

Vous voyez ? Même si vous étiez rassuré parce que le locataire n’avait plus que 100 € à mettre de sa poche sur les 400 € de loyer et que dans vos calculs vous êtes toujours gagnant si vous ne gagnez que l’aide au logement, et bien non, puisqu’en cas d’impayé, l’allocation finira par sauter elle aussi, alors prudence.

Le changement de situation du locataire

Une autre raison est que le montant des aides aux logements changent en même temps que les revenus du locataire. En effet une personne qui pouvait en bénéficier au moment de l’entrée dans les lieux, peut ne plus y avoir droit aujourd’hui au vu d’un changement de situation.

Même si, logiquement, s’il n’y a plus droit, c’est qu’il gagne plus, donc qu’il peut facilement régler son loyer, votre locataire n’a pas l’habitude de payer autant, ce n’est pas forcément prévu dans son budget… Même avec un changement bénéfique sur situation financière, passer d’un loyer à 100 € à un loyer à 400 € peut créer un déséquilibre. Le locataire se retrouve seul à payer son loyer entier.

En plus, vous n’avez plus la CAF qui va vous aider à mettre en place un moyen de récupérer vos sous en cas d’impayé.

Plus de CAF + pas de VISALE + pas de GLI = huissier si vous n’arrivez pas à vous entendre.

Mon avis sur le sujet

Bon, entre nous, ça me rassure quand même et j’aime les profils qui ont des allocations logement, il faut vraiment le vouloir pour ne pas payer la différence. Surtout que beaucoup de ménages qui entre dans un logement par le biais du dispositif Louer abordable en bénéficient. Mais il ne faut pas négliger l’étude du dossier tout de même et bien s’assurer de pouvoir prendre une garantie VISALE ou une caution pour se protéger.

En plus, en cas d’impayé, c’est la CAF qui prend les choses en main, donc autant vous dire qu’ils ne rigolent pas et qu’un locataire malveillant sera bien plus susceptible de régulariser la situation quand les réclamations viennent des services publics.

À retenir

  • Il y a trois types d’allocation logement. L’APL, l’ALF et l’ALS. Qui sont attribuées par la CAF ou le MSA en fonction de plusieurs de critères concernant les demandeurs.
  • une telle aide n’enlève pas le risque d’impayé, puisque, si vous ne recevez plus le reste à charge du locataire (la différence entre le loyer global et l’aide au logement), alors vous devez prévenir la CAF ou le MSA. Si la dette n’est pas soldée ou qu’une solution n’est pas mise en place au bout de 6 mois, l’aide ne vous sera plus versée. Et vous vous retrouverez sans plus un centime pour ce logement.
  • c’est effectivement quelque chose de méconnu et il est important de le savoir, mais ça n’enlève en rien les avantages de l’aide au logement.

J’espère que cet article vous a plu, vous voilà au courant de la face cachée des allocations logement. Partagez-le un maximum pour que chacun puisse choisir ses dossiers locataires en connaissance de cause :).

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Comments

  1. Je ne savais pas que ça s’arrêtait au bout de 6 mois en cas d’impayés. Merci de l’info !

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